Charges pour une location meublée, de quoi s’agit-il exactement ?
Quelles sont les charges dans une location meublée ?
Par définition, les charges pour la location meublée sont les frais ou les dépenses issues de l’occupation d’une maison ou d’un appartement meublé. Étant donné qu’il s’agit d’une location, ces charges peuvent autant concerner le locataire que vous. Cette somme d’argent est généralement remboursée par l’occupant via les charges récupérables. En location meublée, l’acquittement peut être réalisé soit par des charges forfaitaires, soit par des charges réelles. Cependant, si une personne signe un bail de mobilité, ce sont les charges imputables qui sont obligatoires.
Peu importe le type de convention conclu entre vous et votre locataire, les différentes charges locatives sont fixées par la loi. Dans la liste des charges récupérables, vous pouvez distinguer :
- les frais destinés à la maintenance et réparation ;
- les dépenses relatives au ménage ou entretien du jardin ;
- les taxes ;
- les appareils de chauffage et équipement sanitaire ;
- les rémunérations d’agence ;
- les cautions pour les risques.
Qui paie les charges dans une location meublée ?
Les charges locatives pour location meublée sont en premier lieu payées par vous. Ensuite, vous devez récupérer ces dépenses auprès de votre locataire. Toutefois, sachez que les travaux en dehors des réparations locatives sont entièrement à votre charge.
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la répartition des charges avec votre locataire dans notre article à ce sujet.
Calcul des charges pour une location meublée, charges réelles ou forfaitaires ?
Afin que le contrat de location soit réglementaire, il est nécessaire de calculer les charges dans une location meublée, et ce, avant même la signature de l’accord. Pour ce faire, il faut utiliser les 3 derniers relevés de charges ou effectuer un appel de charges mensuel. Il faut savoir que dans le cadre des charges d’une location meublée, vous pouvez opter pour des dépenses forfaitaires ou pour des charges réelles.
Les charges réelles
Tous les mois, votre locataire doit vous verser une provision de charges. Pour connaître le montant qu’il doit rétribuer, il vous faut utiliser les informations concernant les charges précédentes. Pour cela, aidez-vous d’un justificatif. Il vous suffira ensuite de faire une comparaison des dépenses effectives avec les provisions réclamées aux occupants.
Dans le cas où ces cautions sont plus élevées que les charges réelles, vous avez pour obligation de restituer les surplus. Afin d’éviter tous litiges, vous êtes tenu d’envoyer un décompte des charges quelques semaines avant la régularisation annuelle.
Les charges forfaitaires
Dans les charges pour une location meublée, vous avez également les dépenses forfaitaires. Celles-ci sont établies dès le début de l’année. De ce fait, elles ne peuvent ni augmenter ni diminuer. Afin de fixer le montant, il est nécessaire de se baser sur les dépenses réellement perçues, et non sur les provisions mensuelles. Pratique et rapide, cette technique permet d’indexer les charges forfaitaires au loyer. Si votre locataire trouve que les charges locatives sont excessives, il peut exiger un remboursement.
La différence entre ces deux régimes de calcul réside donc sur leur système de gestion. D’un côté, il y a les charges forfaitaires qui ne demandent qu’un compte au début de l’année, et d’un autre côté, les charges réelles consistant à effectuer un appel de charge tous les mois. Étant propriétaire, le choix entre ces deux dispositifs est essentiel puisqu’ils peuvent impacter le rendement de votre location. Dans le cas où les dépenses sont mal évaluées, vous risquez de perdre beaucoup d’argent.
Charges pour une location meublée : le cas du bail mobilité
Le bail mobilité est une convention signée entre vous et un locataire temporaire. Ce contrat est valable pour une durée de 1 à 10 mois. De ce fait, cela concerne plutôt les personnes en voyage d’affaires ou les étudiants. Dès que les deux parties ont trouvé un accord, il faut que le locataire en question puisse apporter un justificatif pour sa location. Ainsi, il peut être en :
- stage ;
- formation ou mutation professionnelles ;
- mission à court terme ;
- études supérieures ;
- voyage d’affaires.
Afin que le bail mobilité soit valide, il faut que l’habitation concernée respecte quelques critères. Au moins, le logement loué doit comporter :
- une literie complète,
- des volets,
- un réfrigérateur,
- des luminaires,
- des meubles
- certains ustensiles de cuisine
Rédigé manuellement, ce contrat contient les noms du locataire et du propriétaire, la durée de la location ou encore le montant du loyer. N’hésitez pas à visiter le site web de l’administration française pour connaître les détails du bail mobilité.
Sachez que le bail mobilité peut avoir un impact sur le calcul des charges locatives. Lorsqu’une personne conclut ce genre de contrat, le régime de calcul utilisé est automatiquement les charges forfaitaires. Vu que la location dure moins de 10 mois, les provisions mensuelles liées aux charges ne sont pas compatibles. La solution la plus adéquate est donc d’établir le montant des dépenses locatives dès le départ.
