Lois & location

Quelles sont les lois en vigueur en France ou encore les normes pour louer un bien ? Quels sont les régimes fiscaux relatifs à la location ? Quels sont les droits et devoirs des propriétaires propriétaires et locataires ?

 

Suivez le guide pour découvrir le cadre juridique de la location immobilière (cadre juridique régulièrement mis à jour sur Horiz.io en fonction dans changements législatifs).

Lois & location

Articles dans Lois & location

Loi Malraux 2026

Loi Malraux 2026 : le guide complet (zones SPR, taux, conditions)

La loi Malraux est un dispositif qui permet de bénéficier d'importantes réductions d’impôts lors d’un achat immobilier. Elle concerne les biens particuliers et à dimension historique destinés à la location. Quels sont ses avantages et quelles démarches effectuer pour en bénéficier ? Suivez notre guide complet !

23 Avril 2026
contrat location meublée

Contrat de location meublée en 2026 : le guide détaillé !

Le contrat de location meublé lie juridiquement le bailleur et son locataire pour un logement meublé. Ce document contient de nombreuses clauses que chacun s’engage à respecter. Nous vous expliquons dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location meublé en 2026.

22 Avril 2026
investir lli 2026

Fin de la loi Pinel : pourquoi les investisseurs immobiliers se tournent vers le LLI en 2026

En 2026, l'investissement locatif évolue en France, porté par des enjeux multiples : pénurie de logements, désengagement progressif des dispositifs de défiscalisation classiques, et besoin croissant de répondre à la classe moyenne, souvent trop aisée pour accéder au logement social, mais trop modeste pour le marché privé.

C'est dans ce contexte que le LLI, ou Logement Locatif Intermédiaire, s'impose comme une solution d'avenir. Ce dispositif allie rentabilité, impact social et stabilité patrimoniale.

22 Avril 2026
tva sur airbnb

Quelle TVA pour la location saisonnière (type airbnb) ?

La location saisonnière représente une opportunité attractive pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine et générer des revenus complémentaires. Cependant, il est crucial de maîtriser les aspects fiscaux, notamment la TVA, afin d'optimiser cette activité.

 

Et qu’a-t-on appris à la rentrée 2024 ? Que l’assujettissement à la TVA est généralisé pour les séjours dans une location saisonnière dans certaines conditions. On fait le point dans cet article.

07 Mars 2025
Tout comprendre du bail mobilité (La Loi ELAN de 2018)

Tout comprendre du bail mobilité (La Loi ELAN de 2018)

La loi ELAN publiée fin 2018 ajoute un nouveau type de bail dit "Bail Mobilité" aux options de location disponibles aux investisseurs immobiliers. Faisons le point sur ce nouveau contrat de location.

28 Août 2024
location saisonnière bonne ou mauvaise idée

Location saisonnière : bonne ou mauvaise idée ?

Parmi toutes les stratégies immobilières existantes, la location saisonnière est l’une des plus rentables dans le secteur de l’immobilier locatif. Cependant, il peut être difficile de se lancer à corps perdu dans ce projet d’investissement, d’autant plus que la visibilité de ce genre de location s’avère assez floue. Alors, la location saisonnière est-elle vraiment une bonne idée pour un investisseur cherchant à se diversifier ? Regardons de plus près les caractéristiques de ce mode locatif particulier !

22 Juillet 2024
Loi Elan : le bail mobilité

Qu’est-ce que la loi Elan : le bail mobilité, ses avantages

Le 19 septembre 2018, le projet de loi Elan a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le projet de loi vise à atteindre trois objectifs généraux qui sont la libéralisation de la construction, l’amélioration du cadre de vie et la protection des plus fragiles. En effet, ce projet de loi est élaboré en prenant en compte les évolutions de la société et des modes de vie de chacun, mais aussi les inégalités territoriales et les nouveaux besoins des habitants. Ainsi, le texte abrite de nouvelles mesures pour « construire plus, mieux et moins cher ». Également appelée loi logement de 2018, la loi Elan engendrera de nombreuses réformes quant au droit immobilier. 

22 Juillet 2024
loi monuments historiques

Loi Monuments Historiques : définition, avantages et conditions

La loi Monuments Historiques est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus anciens. Créée en 1913, elle offre une réduction fiscale avantageuse aux investisseurs achetant des logements anciens et historiques. Quelle est-elle exactement ? Découvrons-le plus en détails dans cet article.

22 Juillet 2024

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A découvrir

Conseils investissement locatif

Comment réussir son investissement locatif ? Que vous soyez néophyte ou expert dans le domaine de l'achat immobilier locatif, vous trouverez nos meilleurs conseils pour investir en toute sérénité et trouver la bonne affaire.

 

Type de biens, régimes fiscaux (LCD, LMNP, location nue, colocation, coliving…), villes à privilégier, dernières tendances, optimisation de votre fiscalité, crédit immobilier, simulation du taux de rendement… : nous passons tout en revue !

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Investissement locatif clé en main

L'investissement locatif clé en main séduit de plus en plus d'investisseurs, particulièrement ceux qui se lancent dans l'aventure de l'achat immobilier. Les raisons ? Des entreprises spécialisées accompagnent de A à Z les investisseurs dans leur projet d'achat et de mise en location : chasse du bien, accompagnement dans les travaux de rénovation, choix du régime fiscal de location, ameublement si besoin et gestion locative.

 

Cet accompagnement personnalisé est gage de gain de temps pour l'investisseur, mais représente forcément un coût qui peut impacter plus ou moins fortement son rendement locatif. Est-ce qu'un investissement locatif clé en main est rentable pour votre situation ?

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