Qu’est-ce que l’optimisation fiscale pour particulier ?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, et détenteur d’un patrimoine immobilier, professionnel ou financier, vous êtes forcément soumis à l’imposition, qui peut être plus ou moins élevée. C’est ici qu’il est possible d’utiliser l'optimisation fiscale pour réduire le montant de ses impôts et faire des économies. Pour cela, il est possible de mettre en place et de profiter des différents dispositifs fiscaux proposés par l’État pour bénéficier de réduction d’impôt.
Pourquoi faire de l’optimisation fiscale pour particulier ?
Il peut être intéressant d’avoir recours à l’optimisation fiscale quand en tant que contribuable, vous percevez des revenus assez élevés. Ceux-ci sont taxables et le paiement de l’imposition peut être important. Cette optimisation va permettre de diminuer le montant de l’impôt à payer et donc de faire certaines économies.
Optimisation fiscale pour particulier : quels sont les leviers
Il existe aujourd’hui différentes manières de diminuer les impôts comme la réduction d’impôt, la déduction d’impôt, le crédit d’impôt :
- La réduction d’impôt représente une somme d’argent déduite de l’impôt. Cela peut être par exemple un don à une association.
- La déduction d’impôt consiste à déduire des revenus une somme qui peut représenter plusieurs points : une pension alimentaire, des frais professionnels…
- Le crédit d’impôt se déduit aussi de l’impôt, mais fonctionne sous le système d’un remboursement s’il est supérieur à l’imposition ou dans le cas d’une non-imposition.
Optimisation fiscale pour particulier et immobilier
L’investissement immobilier offre la possibilité de bénéficier des dispositifs fiscaux. Mis en place par l’État, ils servent à dynamiser le marché de l’immobilier en France, et sont bien souvent reconduits d’une année à l’autre. Que vous investissiez dans le neuf ou l’ancien, vous pouvez avoir accès à ces différents dispositifs :
- La loi Pinel : lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 14 % de remise sur le montant du bien (nouveau barème de défiscalisation Pinel pour 2024). En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer le logement pour une période minimum de 6 ans, tout en respectant le plafond des loyers.
- La loi Denormandie : ce dispositif s’applique pour les logements à rénover dans un quartier ancien dégradé. Après la rénovation, le logement est mis en location pour une période de 6 à 12 ans, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 à 21 % sur le montant de l’investissement.
- La loi Malraux : elle concerne les investisseurs achetant des biens à caractère historique ou esthétique, ou se trouvant dans des quartiers anciens dégradés. La réduction d’impôt s’élève de 22 à 30 %.
- La loi Censi Bouvard : cette loi permet aux investisseurs d'acquérir un bien meublé dans une résidence de service (EHPAD, résidence étudiante…) tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 11 % pendant une période de 9 ans.
- Le LMNP : le statut de loueur en meublé non professionnel permet aux propriétaires de mettre en location un logement meublé, neuf ou ancien. Le total des revenus locatifs annuels ne doit pas excéder les 23 000 €. Le LMNP concerne les résidences de services et de tourisme, tout comme les logements classiques.
- La loi Monuments Historiques : l’achat d’un bien classé Monuments Historique permet de bénéficier des avantages de la loi en profitant d'une défiscalisation intéressante sur le montant des travaux de rénovation.
Il existe également le déficit foncier, qui concerne de nombreux propriétaires quand les charges supportées sont plus importantes que les loyers perçus. Il permet donc de réduire considérablement le montant des revenus fonciers imposables.
Optimisation fiscale VS évasion fiscale
L’optimisation fiscale est complètement différente de l’évasion fiscale. Il est important de faire la différence entre ces deux termes. Nous l’avons évoqué précédemment, l’optimisation fiscale consiste à réduire son imposition de façon légale, avec différents procédés : dispositifs fiscaux, statut, déficit foncier… tous respectent des règles de fiscalité.
À l’inverse, l’évasion fiscale est complètement différente, dans le sens où l'investisseur transfère son patrimoine et ses revenus dans un pays où la fiscalité est avantageuse par rapport à son pays d’origine. Cette pratique est beaucoup plus contestable, car elle porte préjudice aux populations et à l’État, à cause du manque à gagner au niveau des recettes fiscales.
Est-ce que l’optimisation fiscale est légale ?
Toute personne est dans son droit de vouloir trouver un moyen de payer moins d’impôt. L’optimisation fiscale est donc le meilleur moyen légal, car il s’agit de l’utilisation de dispositifs proposés par l’État directement. Le plus difficile sera de bien s’informer sur le sujet afin d’optimiser au mieux sa fiscalité. Pour cela, vous pouvez faire appel à des professionnels et conseillers qui répondront à toutes vos questions.
