Assurance prêt immobilier : tout ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ? 

Le contrat d’assurance emprunteur est un contrat auquel vous souscrivez lorsque vous faites une demande de crédit immobilier. Ainsi, une fois que vous avez une offre de prêt de la part de votre établissement de crédit, vous devez sélectionner un assureur pour bénéficier d’une garantie emprunteur. Grâce à elle, en cas d’invalidité temporaire, de perte d’emploi ou de tout autre aléa de la vie, vous serez couvert et votre assureur remboursera le prêt à votre place. Enfin, c’est l'idée. Dans la réalité, c’est un peu plus complexe que cela, puisqu’il existe des délais et des conditions à respecter, comme nous le verrons par la suite.

Bien que non obligatoire, l’assurance emprunteur revêt une importance considérable pour votre projet immobilier, puisque toutes les banques vous la demanderont, sauf si vous avez des garanties financières conséquentes. Néanmoins, il est bon de rappeler que peu importe la taille de votre patrimoine, souscrire une assurance de prêt immo est toujours moins risqué pour vous en gage de garantie.

En premier lieu, votre banque va forcément vous proposer son contrat groupé. Néanmoins, vous n’êtes pas obligé d’accepter puisque vous êtes libre de choisir votre contrat et votre assureur par vos propres moyens. Généralement, les taux sont d’ailleurs plus avantageux et les couvertures plus intéressantes dès lors que l’on cherche un peu, notamment en passant par des courtiers en ligne. 

Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier ?

Il y a 4 garanties obligatoires lorsque l’on souscrit un contrat pour son prêt immobilier :

1. La garantie décès ;
2. La garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP) : Elle est utile si l’on n’est plus en mesure d’exercer sa profession dans les conditions actuelles mais que l’on peut exercer dans des conditions plus adaptées. 
3. La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) : l’assuré est protégé en cas d’incapacité à exercer une activité rémunératrice (invalidité morale ou physique), sous réserve que le taux d’invalidité corresponde à celui inscrit dans le contrat d’assurance (de 66 % à 99,9 %).
4. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : ici, c’est l’impossibilité définitive avec nécessité d’être assisté par une tierce personne pour vivre normalement.

Pour les professionnels vétérinaires, professions médicales et paramédicales, il est possible d’ajouter la garantie Invalidité Professionnelle (IP PRO) afin de bénéficier d’une prise en charge du capital restant dû, dans le cas où ils subiraient un accident provoquant un empêchement total et définitif d’exercer leur métier (invalidité professionnelle constatée supérieure à 66 %).

Concernant la notion de perte d’autonomie, elle doit être impérativement constatée par un médecin avant les 65 ans de la personne assurée.  

Les garanties facultatives à l’assurance prêt immobilier 

Les 2 principales garanties facultatives sont les suivantes :

1. La garantie perte d’emploi : elle est souvent prise par les particuliers pour se protéger contre une longue période de chômage à la suite d’un licenciement et donc d’une baisse soudaine des revenus du foyer. Après un délai de franchise et de carence, les mensualités du crédit sont assurées par l’organisme. Attention, les démissions et les licenciements pour faute lourde sont exclus de cette garantie. Concernant la rupture conventionnelle, ce cas particulier est au bon vouloir de l’assureur…
2. La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : elle s’applique si l’assuré subit un accident ou une maladie impliquant une impossibilité totale de travailler dans son métier actuel et que son arrêt de travail n'excède pas les 1 095 jours. Autrement, c’est la garantie Invalidité qui s’applique.

En cas de remboursement forfaitaire, chaque prise en charge des mensualités de prêt est effectuée selon la quotité prévue dans le contrat. Dans le cas d’un remboursement indemnitaire prévu, c’est la différence entre la rémunération initiale de l’assurée et celle qu’il a désormais en arrêt de travail, qui est prise en compte dans le calcul de l’aide financière.

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Délai de carence du contrat et types de garanties

Selon la garantie qui s’enclenche, le type d’indemnisation est différent : il est soit forfaitaire, soit indemnitaire. Dans le cas de l’indemnisation forfaitaire, l’assureur rembourse un pourcentage fixe de l’échéance du prêt, peu importe la réalité de la perte financière subie par l’assuré. Dans le cas de l’indemnisation indemnitaire, le montant de la perte financière est calculé de façon réaliste selon les revenus de l’assuré. Toutes les contributions de la Sécurité Sociale sont donc prises en compte avant de définir combien l’assureur va prendre en charge. Ce dernier type de remboursement est bien moins onéreux pour l’assuré, mais bien moins protecteur que le remboursement forfaitaire !

Concernant le délai de carence, il faut y faire très attention. Il se déclenche dès le début du contrat, plus précisément dès sa signature. Durant toute la période appelée délai de carence, les garanties prévues par le contrat d'assurance emprunteur ne s'appliquent pas encore. Cela signifie qu’en cas de sinistre durant cette période de latence, vous n’êtes pas indemnisé. Ce délai est différent pour chaque garantie. Par exemple pour la garantie de perte d’emploi, il est bien souvent compris entre 3 et 12 mois. Vous devez vérifier le délai pour chaque garantie souscrite.

Enfin, prenez le temps de bien étudier les conditions des franchises. La franchise correspond à la période où, alors que l’une de vos garanties s’enclenche, vous n’allez pas percevoir d’indemnité. En moyenne, pour les garanties de type incapacité, comptez entre 30 à 180 jours de franchise… cela peut varier énormément d’une compagnie d’assurance à l’autre et d’un contrat à l’autre. Il est donc crucial de bien lire les petites lignes et de ne pas signer n’importe quel contrat uniquement parce que le prix vous semble concurrentiel.  

Peut-on changer d’assurance emprunteur immobilière ?

Grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, y compris durant la première année suivant la signature de votre contrat et sans aucuns frais. Cette loi a pour but de redonner du pouvoir aux particuliers et de la sécurité quant aux taux parfois très élevés constatés sur le marché. Vous pouvez donc faire jouer la concurrence et les organismes assureurs sont plus enclins à revoir leurs taux à la baisse, surtout lorsque leurs clients viennent à eux avec des devis d’autres courtiers moins chers.

Assurance prêt immobilier : FAQ

Combien coûte en moyenne une assurance de prêt immobilier ?

Le coût moyen dépend de différents facteurs : montant total de l’emprunt, profil de l’emprunteur ou encore garanties souscrites. Ayez en tête que le coût moyen de votre assurance emprunteur va représenter entre 25 % et 35 % du montant total de votre prêt.

Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour un prêt immobilier ?

Bien que non obligatoire, l’assurance emprunteur est l’une des conditions clé pour obtenir un crédit immo, car elle offre une garantie supplémentaire à la banque face aux risques d’accidents de la vie que peut rencontrer un particulier (perte d’emploi, incapacité de travail ou invalidité).

Quelle est la meilleure assurance pour un prêt immobilier ?

Selon le classement 2023 des meilleures assurances emprunteurs, on retrouve en top 3 : MACIF (contrat garanti emprunteur MACIF) en 3e position, devancé par AXA (AXA Direct emprunteur n°4915) et c’est le contrat Suravenir NaoAssur de Crédit Mutuel Assurances qui arrive en tête du podium (Source comparateur bonne-assurance.com au 24/07/23). 

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