Historique de la taxe d’habitation sur les résidences principales et secondaires
La fiscalité des résidences secondaires a connu plusieurs évolutions ces dernières années :
- 2017 : Introduction de la possibilité pour les communes en zone tendue de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 5% à 60%.
- 2018 : Début de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
- 2023 : Suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales, mais maintien pour les résidences secondaires.
Qu'est-ce que la CTU ou Contribution Territoriale Universelle ?
La CTU est un impôt qui concernerait à la fois les propriétaires et les locataires de résidences principales. Son objectif principal est de combler le manque à gagner de 20 milliards d'euros par an pour les collectivités locales, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Caractéristiques principales de la CTU
- Universalité : La CTU s'appliquerait à tous les foyers occupant une résidence principale, qu'ils soient propriétaires ou locataires.
- Progressivité : Le montant serait calculé en fonction des revenus pour épargner les foyers modestes.
Impact sur les propriétaires et locataires de résidences principales
La CTU représenterait une nouvelle charge pour les occupants de résidences principales :
- Nouvelle charge fiscale : Après avoir bénéficié de la suppression de la taxe d'habitation, les ménages verraient réapparaître une taxe locale.
- Impact sur le pouvoir d'achat : Selon le montant de la CTU, cela pourrait affecter le budget des ménages, particulièrement dans un contexte d'inflation.
- Complexité fiscale : L'introduction de cette nouvelle taxe pourrait compliquer la déclaration fiscale des ménages.
Contexte économique et immobilier
Les débats autour de l'arrivée potentielle de la CTU s'inscrivaient dans un contexte économique déjà tendu pour le secteur immobilier :
- Une augmentation de 33% de la taxe foncière sur dix ans entre 2013 et 2023.
- Une réduction prévue de 5 milliards d'euros dans le budget des collectivités pour 2025, annoncée par le gouvernement en octobre 2024.
- Un ralentissement du crédit immobilier dû aux incertitudes politiques et économiques, avec une baisse de 40% des transactions immobilières en 2024 par rapport à 2023.
Ainsi, Catherine Vautrin, la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a confirmé qu’il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation, même sous la nouvelle forme de CTU. La Ministre poursuit cependant la réflexion sur les finances locales en proposant une nouvelle approche participative. Elle envisage une “contribution citoyenne au service public”, ouvrant un chantier de réflexion pour 2025. L'objectif ? Impliquer les habitants dans le financement et l'usage des services publics locaux, en accord avec les propositions de l'Association des maires de France.
Résidences principales vs résidences secondaires
Il est important de noter que la CTU ne concernerait que les résidences principales :
- Résidences principales : Elles représentent environ 82% du parc immobilier français en 2024. Leurs occupants seraient soumis à la CTU.
- Résidences secondaires : Elles constituent environ 10% du parc immobilier, soit 3,6 millions de logements en 2024. Elles resteraient soumises à la taxe d'habitation et ne seraient pas concernées par une nouvelle taxe.
En conclusion, la Contribution Territoriale Universelle (CTU) ne verra pas le jour sous la forme initialement envisagée. Catherine Vautrin, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a clairement affirmé qu'il n'y aura pas de retour de la taxe d'habitation, même sous une nouvelle appellation. Cependant, le gouvernement n'abandonne pas l'idée d'une participation citoyenne au financement des services publics locaux.
La Ministre propose une nouvelle approche, évoquant une "contribution citoyenne au service public". Cette réflexion s'inscrit dans un chantier plus large sur les finances locales, prévu pour début 2025. L'objectif est double : impliquer les citoyens dans le financement des services dont ils bénéficient et répondre aux préoccupations exprimées par l'Association des maires de France concernant les ressources des collectivités.
Cette nouvelle orientation vise à trouver un équilibre entre la nécessité de financer les services publics locaux et le souci de ne pas augmenter la pression fiscale globale sur les ménages. La forme exacte que prendra cette contribution reste à définir, mais elle devrait s'éloigner du modèle traditionnel de la taxe d'habitation pour privilégier une approche plus participative et potentiellement liée à l'utilisation effective des services municipaux. Affaire à suivre donc !
