Faire baisser les frais de notaire de mon bien : quel coût ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, il est obligatoire de s'acquitter des frais de notaire ou frais d’acquisition. Ces frais sont de plusieurs ordres et s’ajoutent au prix d’achat du bien immobilier.
C’est quoi les frais de notaire ?
Avant de savoir comment faire baisser les frais de notaires, il faut déjà savoir de quoi on parle. Les frais de notaire représentent la somme d’argent que vous remettez au notaire en tant qu’acheteur, lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils s’ajoutent au prix de votre futur bien. C’est le notaire qui s’occupe de toutes les formalités administratives : rédaction de l’acte authentique, publication au Service de publicité foncière (SPF). Les frais de notaire varient en fonction du type de bien que vous achetez, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien. Ces frais ne constituent pas la rémunération complète du notaire, qui n’en perçoit qu’une faible partie.
Comment sont composés les frais de notaires ?
Les frais de notaire ou frais d’acquisition sont la somme d’argent que vous reversez directement au notaire lors de l’acquisition d’un bien. Ils représentent entre 7 et 8% du prix d’achat dans l’ancien, et 2 à 3% dans le neuf. Cette somme ne constitue pas la rémunération totale du notaire (émoluments). En réalité, celui-ci ne touche qu’une faible partie (moins de 20%), le reste allant à l’État et aux collectivités locales.
Les frais de notaire sont constitués de droits de mutation qui représentent l’ensemble des taxes. Le notaire les collecte et les reverse au Trésor Public pour le compte de l’acheteur, comprenant aussi la TVA sur sa rémunération.
La somme déposée chez le notaire se compose comme suit dans l’immobilier ancien :
- 68% de taxes sont versées au Trésor Public pour le compte de l’État et des collectivités locales;
- 15% de débours qui sont les sommes avancées par le notaire pour payer les intervenants et actes nécessaires lors de l’achat du bien (documents d’urbanisme, cadastre, conservation des hypothèques…)
- 17% de rémunération perçue par le notaire pour la rédaction de l’acte.
Concernant les frais de notaire dans l’achat du neuf, on parle de frais de notaire réduits. Les droits de mutation versés au Trésor Public sont remplacés par la TVA payée sur le prix d’achat. La somme déposée se compose de :
- 0,7% correspond à la taxe de publicité foncière;
- 0,5% de rémunération pour le notaire au-delà de 30 000€. Il est possible de demander une remise au notaire lorsque le prix d’acquisition dépasse les 150 000€.
Avec ces informations, il vous sera plus simple de comprendre comment faire baisser les frais de notaire.
À quoi servent les frais de notaires ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, le notaire s’occupe de vérifier de nombreux documents et formalités afin de sécuriser votre achat. Il vérifie entre autres la conservation des hypothèques, le cadastre, les procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété… Cela vous garantit en tant qu’acheteur une propriété que personne ne pourra venir contester ou revendiquer, et aussi d’éviter les mauvaises surprises.
Quels sont les frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf ?
Les frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf sont différents sur de nombreux points. Un bien immobilier est considéré comme neuf s’il n’a pas encore été habité. C’est le cas si vous achetez un appartement, faites construire une maison, ou pour un achat en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement). Un bien est considéré comme ancien qu’il soit récent ou non (y compris les biens construits depuis moins de cinq ans).
Quels sont les frais de notaire dans l’ancien ?
Pour l’achat d’un bien ancien, les frais d’acquisition sont d’environ de 7 à 8% du prix de vente. Ils comprennent :
- les droits de mutation avec 5,80% du prix de vente dans la plupart des départements. Une exception existe pour quatre départements qui n’ont pas appliqué la hausse des droits de mutation rendue possible en 2014 (l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976)) avec des frais à 5,09%
- La rémunération du notaire avec un tarif proportionnel au prix de vente du bien entre 0,79% et 3,87%, plus un montant à ajouter allant de 147,81€ à 397,25€ (représentant les tranches de prix), et enfin les 20% de TVA.
- Les émoluments de formalités qui s’élèvent en moyenne à 800€ TTC et frais divers qui sont d’environ 400€ (frais d’expédition des actes…)
- La contribution de sécurité immobilière est fixée à 0,10% du prix du bien avec un minimum de 15€.
Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?
Pour un logement neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix d’achat. C’est 3 à 4% moins cher que dans l’achat de l’ancien. On parle donc de frais réduits dans l'immobilier neuf. Les frais de rémunération du notaire, les émoluments de formalité et frais divers, ainsi que la contribution de sécurité immobilière sont identiques à l’achat dans l’ancien.
Ce qui change, ce sont les droits de mutation ou taxe de publicité foncière avec un taux de 0,715% sur le prix hors taxe. Si vous vous demandez comment faire baisser les frais de notaire lors d’un achat immobilier, le bien neuf est une solution qui vous permet de faire une certaine économie. N’hésitez pas à utiliser des simulateurs en ligne pour calculer les frais d’acquisition.
Comment faire baisser les frais de notaire de mon bien ?
Les frais de notaire représentent entre 7 et 8% de la valeur de votre bien dans l’ancien. Il est tout à fait possible de diminuer les frais d’acquisition lors d’un achat immobilier. Comment réduire les frais de notaire dans l’ancien ? Découvrons cela ensemble !
Déduire la valeur des meubles
Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire se calculent seulement sur le bien nu. Tous les équipements qui composent votre futur bien peuvent être déduits du prix de vente avant le calcul des frais d’acquisition. Quel mobilier déduire du prix du bien pour réduire les frais de notaire ? Les logements peuvent être équipés d’une cuisine, salle de bain, électroménager, abri de jardin… Il suffit de demander au vendeur d’estimer tous les meubles et équipements.
Il s’agit ensuite de séparer le prix de vente du bien de la valeur des meubles et équipements afin de calculer les frais de notaire.
Déduire le montant des frais d’agence
Bien souvent, les agences appliquent des frais lors de la vente d’un bien. Sachez que vous pouvez déduire ces frais au prix de vente du bien pour le calcul des frais de notaire. Il faut que le mandat de l’agence immobilière précise que c’est l’acheteur qui paie ces frais. Le compromis de vente doit mentionner d’un côté le prix de vente, et de l’autre le montant des frais d’agence. Cette astuce est une solution pour faire baisser les frais de notaire lors d’un achat immobilier.
Remise sur les émoluments
Les émoluments représentent la rémunération du notaire. Depuis 2016, il est possible pour un notaire d’appliquer une remise avec un taux maximal de 20%. Cette remise est possible quand la transaction est d’au moins 100 000 €. Vous pouvez la négocier mais le notaire n’est pas dans l’obligation d’appliquer cette remise. S’il le fait pour un client, il devra l’accorder pour tous les autres ayant recours à la même prestation.
Acheter dans le neuf
L’achat dans le neuf permet de bénéficier de frais de notaire réduits. Ils ne représentent que 2 à 3% du prix du bien. Ces frais se composent de taxes, des émoluments du notaire, des frais et débours. Cette baisse des frais est due à la diminution des droits d’enregistrement qui s’élève à 0,715% du prix HT du bien. Investir dans un bien neuf permet de faire baisser les frais de notaire de votre achat immobilier.
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