SCI professionnelle : pour qui ?

Vous entendez sûrement beaucoup parler des SCI, ces sociétés civiles immobilières que beaucoup utilisent comme structure juridique pour investir dans l’immobilier locatif à plusieurs. On distingue alors les SCI classiques où l’on peut s’associer avec n’importe quelle personne, et les SCI familiales dédiées à une association entre les membres d’une même famille. Si dans ces deux cas le but peut être de faire de la location, la nature des locations n’est pas précisée dans la forme juridique. Il peut donc s’agir de louer à des particuliers (à titre résidentiel) ou à des marchands de biens, par le biais de baux commerciaux.

C’est ainsi de ce point d’attention que peut découler une confusion sur ce qu’est la SCI professionnelle, souvent décrite à tort comme une SCI dont l’objectif financier est d’investir dans des biens locatifs pour des professionnels… Finalement, la société civile immobilière professionnelle n’a rien à voir avec les deux autres SCI citées plus haut, et elle n’est d’ailleurs destinée qu’à une certaine partie de la population !

Sci
Mise à jour le 03 Mai 2023
sci professionnelle
investissement locatif accompagné

Intéressé par l'investissement locatif rentable ?

Précisez votre projet d'investissement et profitez d'un accompagnement sur-mesure pour trouver le bien rentable !

Société civile immobilière : définition

La SCI est un statut juridique qui permet de s’associer pour réaliser un ou plusieurs investissements immobiliers. Pour pouvoir créer une SCI, il faut obligatoirement être au minimum deux. Chaque membre peut être une personne physique ou une personne morale.

On peut se servir d’une SCI dans un but fiscal, ou dans un but de simplifier la transmission de son parc immobilier à ses descendants, pour améliorer la gestion de son patrimoine, etc. En dehors de cela, l’avantage premier reste de s’éloigner du régime de l’indivision, notamment en cas de désaccords entre les associés. Grâce à la rédaction des statuts lors de la création de la SCI, les membres savent à quoi s’en tenir et peuvent ajuster les règles qui régiront alors leur partenariat durant toute la durée de vie de l’entreprise (jusqu’à 99 ans).

À lire aussi : Quelles sont les étapes pour créer une SCI ?

Différence entre SCI et SCI professionnelle

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à plusieurs, que ce soit avec un membre de votre famille ou avec un ami, à destination de la location, alors vous allez créer une SCI classique ou une SCI familiale. En revanche, si votre but est de créer une SCI pour acheter un local professionnel dont vous en aurez l’usage, alors vous allez démarrer la création d’une SCI professionnelle. Quand l’une est axée sur la rentabilité locative, l’autre permet à des personnes physiques d’exercer en commun leur activité de profession libérale réglementée.

L’objet social d’une société civile immobilière professionnelle sera alors la gestion d’un patrimoine immobilier, constitué des locaux acquis et utilisés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pourquoi créer une société civile immobilière professionnelle ?

Les particularités de ce statut permettent aux personnes physiques exerçant une profession libérale de s’associer avec d’autres pour s’acheter des locaux. Parmi les atouts de cette création de société, on trouve :

  • une diminution des frais liés à l’entretien ; 
  • une diminution des dépenses en gestion ; 
  • une transmission du patrimoine immobilier de l’entreprise simplifiée (par cession de parts sociales) ; 
  • une obtention de prêt bancaire plus aisée pour l’acquisition des locaux ; 
  • une sécurité sur les modalités relatives à la prise de décisions importantes, qui sont toutes négociées entre les membres et inscrites dans les statuts de l’entreprise.

De plus, au lieu de louer son local ou de l’acheter seul, le professionnel libéral se couvre et prend donc moins de risques à titre personnel en s’associant pour acheter des locaux dont le crédit immobilier sera remboursé par la SCIP et non par lui-même. Les valeurs immobilières acquises par la société civile immobilière professionnelle appartiennent donc à cette société, et chaque membre en obtient des parts sociales au prorata de leur investissement de base au capital social.  

Dans le même thème : Investir en SCI en 2023, cap sur les avantages et les perspectives de rentabilité !

Qui est concerné par la création d’une telle entreprise ? 

Comme nous l’avons introduit, la création d’une SCIP est donc uniquement possible pour les professionnels libéraux, à condition que leur profession soit soumise à un statut réglementaire ou législatif. Ceux dont le titre est protégé par un décret d’application publié sont aussi éligibles. Voici une liste non exhaustive des professionnels habilités à ouvrir une SCI de ce type pour l’exercice de leur fonction : 

  • les architectes ; 
  • les notaires ; 
  • les avocats ;
  • les géomètres experts ; 
  • les médecins ; 
  • les infirmières et infirmiers ; 
  • les experts fonciers ; 
  • les huissiers de justice ; 
  • les vétérinaires ; 
  • les commissaires aux comptes, etc. 

Enfin, pour les personnes exerçant une profession avec un ordre, vous devez évidemment inscrire votre société auprès de cet ordre pour exercer en toute légalité.

Comment créer une SCI professionnelle ?

Pour créer une SCIP, vous devez globalement suivre les mêmes directives que pour la création d’une SCI classique, à l’exception des démarches spécifiques à l’objet social de l’entreprise et concernant le statut professionnel de chaque associé. Chaque membre doit pouvoir justifier de son diplôme pour la profession exercée en libéral. Chaque personne est une personne physique (contrairement aux autres catégories de SCI), et aucun associé ne peut par la suite s’associer au sein d’une autre SCIP.

Comme pour les autres sociétés civiles immobilières, vous devez au minimum être deux (pas de maximum), et aucun capital social plancher n’est exigé. De plus, l’apport de chacun peut être en nature ou en numéraire.

Concernant les démarches classiques, vous devrez suivre plusieurs étapes :

  • rédiger les statuts juridiques (chez le notaire, pour plus de sûreté) ;
  • remplir et envoyer le formulaire M0 ; 
  • déterminer le régime d’imposition ; 
  • nommer un gérant ; 
  • déposer le capital social sur un compte bloqué ; 
  • publier l’avis de constitution de la SCIP dans un journal d’annonces légales ; 
  • déposer votre dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal du commerce dont vous dépendez.

Ce qu’il faut retenir

Finalement, la SCI professionnelle est réservée à une petite partie des particuliers, ceux qui exercent en tant que profession libérale reconnue. C’est un bon moyen de se créer un patrimoine immobilier tout en en jouissant dans le cadre de son exercice, car vous prenez moins de risques en vous associant à un confrère. Par ailleurs, au lieu de louer son local, l’acheter est toujours mieux. Enfin, si l’un des associés souhaite réaliser une cession de parts, le rachat des parts est encadré, ce qui fait que personne n’est lésé grâce aux statuts prévus par vos soins en création de l’entreprise.

Vous êtes un particulier et vous songez plutôt à investir à plusieurs dans le locatif par le biais d’une SCI classique ou familiale ? Découvrez notre solution d’investissement locatif clé en main Horiz.io.

investissement locatif accompagné

Intéressé par l'investissement locatif rentable ?

Précisez votre projet d'investissement et profitez d'un accompagnement sur-mesure pour trouver le bien rentable !

SCI professionnelle : FAQ

Quelle différence entre SCI et SCI familiale ?

La société civile immobilière classique et familiale ont la même forme juridique. Ce qui diffère, c’est la nature du lien entre les associés. Dans le cas d’une SCI familiale, les membres doivent tous être de la même famille de sang ou par alliance, là où vous pouvez vous associer avec n’importe quelle personne de votre entourage plus ou moins proche pour créer une SCI classique.

Est-il obligatoire d’avoir un comptable pour une SCI ?

Non, ce n’est pas une obligation légale, bien que cela puisse être conseillé pour plus de sérénité. 

Quelle est la durée de vie d’une SCI ?

La durée de vie classique d’une SCI est de 99 ans.

Poursuivez votre lecture : Holding SCI : comment faire ce montage ?

Marie
Marie
Customer Success Manager

Annonces exclusives Horiz.io

Voir toutes les annonces »

Vous êtes au bon endroit pour investir dans l'immobilier 🏡

Avantages à prix imbattables
Des avantages à prix imbattables

PNO, GLI, MRH, Expert comptable, retrouvez nos avantages négociés pour booster votre rentabilité

Découvrir les offres
appels experts
Appelez un expert immobilier

Besoin de conseils 100% personnalisés sur votre investissement immobilier, fiscalité, gestion comptable, ou encore vos travaux, etc… ? Passez un coup de fil rapide à nos experts !

Réserver un appel expert
gestion locative en ligne
Gérez vos biens immo avec notre logiciel

Bail, quittance, régularisation de charges… Simplifiez-vous la vie avec nos outils accessibles en ligne.

La gestion locative en ligne

Articles similaires

Taxe foncière SCI

Taxe foncière SCI : définition, paiement et exonération

La taxe foncière est sujette à beaucoup de questionnement. Alors qu’en est-il de la taxe foncière SCI ? Comment se déroule le paiement, y a-t-il des possibilités d’exonération ? On vous explique tout.

24 Mai 2024
Investir en SCI en 2024

Investir en SCI en 2024 : avantages et rentabilité

Investir en SCI est un bon compromis pour rentrer dans l’investissement immobilier. Cela présente de nombreux avantages, mais il vous faut aussi connaître les inconvénients !

18 Décembre 2023
Dissolution SCI suite vente immeuble

Dissolution SCI suite vente immeuble en 2024 : définition et explication

La vente d’un immeuble est source de beaucoup de questionnement. D’autant plus si l’immeuble est une SCI. Est-ce qu’il y a dissolution de SCI suite à la vente d’un immeuble ? Nous répondons en détails à cette question dans l’article ci-dessous.

18 Décembre 2023
SCI familiale succession

SCI familiale succession : comment ça se passe ?

Quand vient l’heure d’une succession, c’est souvent le flou qui s’installe dans les esprits des héritiers, car on ne se prépare pas suffisamment à ce genre d'événement sur le plan fiscal et administratif. En plus de devoir gérer l’afflux d’émotions dégagé par la perte d’un proche, on doit s’acquitter très rapidement de toute la partie relative à la transmission du patrimoine du défunt. On parle souvent de l’indivision et de la cacophonie que cela entraîne dans le cas où les héritiers seraient nombreux et ne s’entendaient pas, mais ici, nous allons nous attarder sur le cas de la Société Civile Immobilière (SCI) et davantage sur la SCI familiale. Découvrons tout de suite comment se passe la succession d’une SCI familiale.

30 Novembre 2023
SCI familiale ou SCI classique

SCI familiale ou SCI classique ?

Parmi les sociétés civiles immobilières, il existe la SCI classique ou la SCI familiale, entre autres. Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur ces deux sociétés et découvrir laquelle est faite pour vous. En fonction de vos projets immobiliers et de vos objectifs financiers, votre choix sera différent. Voyons ensemble les caractéristiques d’une SCI et les spécificités de chaque forme citée.

30 Novembre 2023
créer sci

Créer une SCI : zoom sur les étapes

De nombreuses stratégies immobilières existent et il est parfois difficile de s’y retrouver pour un particulier. Quand on souhaite acheter à plusieurs, le choix de départ est plus restreint. En effet, il faut déjà se positionner sur la manière dont on va acquérir les biens : l’indivision ou le régime plus souple de la SCI. Très attrayante pour son cadre favorable à une meilleure gestion de ses actifs, la Société Civile Immobilière (SCI) séduit autant les familles que des groupes d’amis pour concrétiser leurs ambitions immobilières. Dans cet article, nous allons donc revenir sur les étapes de sa création. Par où commencer pour faire voir le jour à cette entreprise pluripersonnelle dédiée à l’achat et à la gestion de logements ? Découvrons-le ensemble !

26 Juillet 2023
holding sci

Holding SCI : comment faire ce montage ?

L’investissement dans la pierre est de plus en plus commun, certes, mais il est aussi difficile de nos jours de réellement préserver ses rendements obtenus, surtout si l’on ne maîtrise pas un minimum le secteur de la fiscalité immobilière. Si vous êtes à la recherche d’un montage fiscal immobilier pour optimiser la gestion ainsi que la détention de biens, nous avons peut-être une solution pour vous. Créer une holding peut s’avérer représenter ce dont vous espérez tant, à condition de bien en connaître les rouages. Dans cet article, nous allons évoquer plus particulièrement le montage holding SCI qui se présente comme particulièrement intéressant, au vu de tous ses avantages en matière gestionnaire, fiscale et financière.

07 Juillet 2023
sci frais de notaire reduits

SCI frais de notaire réduits : tout ce qu’il faut savoir

Acheter à plusieurs est un projet immobilier conséquent, surtout quand on ne connaît pas le secteur de la pierre (et la fiscalité attachée) sur le bout des doigts. Toutefois, les règles sont relativement similaires concernant une acquisition à destination de la location. Vous devrez bien entendu vous acquitter des charges classiques attenantes à un tel projet d’investissement, comme les frais d’agences ou les frais de notaire. Après être revenus sur les atouts de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), nous nous attarderons sur les honoraires liés à la signature de l’acte authentique de vente. La SCI vous permet-elle de bénéficier de frais de notaire réduits ?

07 Juillet 2023