Lois & location

Quelles sont les lois en vigueur en France ou encore les normes pour louer un bien ? Quels sont les régimes fiscaux relatifs à la location ? Quels sont les droits et devoirs des propriétaires propriétaires et locataires ?

 

Suivez le guide pour découvrir le cadre juridique de la location immobilière.

Lois & location

Articles dans Lois & location

loi logement abordable

Projet de loi sur le logement abordable : quelles conséquences pour les investisseurs immobiliers ?

Le 3 mai 2024, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à développer l’offre de logements abordables. Face à une crise du logement exacerbée par la hausse des prix de l’immobilier et la diminution des constructions neuves, ce projet de loi, proposé par le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a pour objectif de provoquer un "choc d'offre" dans le secteur immobilier​.

17 Juin 2024
Qu'est-ce que la loi ALUR Duflot et à quoi sert-elle ?

Qu'est-ce que la loi ALUR Duflot et à quoi sert-elle ?

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), également appelée loi Duflot 2 a été portée par la ministre Cécile Duflot sous la présidence de François Hollande. Elle a été adoptée le 24 mars 2014. Elle se compose de 177 articles et a pour objectifs principaux de réduire la barrière d'accès au logement, de protéger les locataires et les propriétaires, d'améliorer l'habitat et de pousser à l'innovation dans la construction de nouveaux logements.

04 Juin 2024
loi girardin

Loi Girardin : et si les impôts pouvaient rapporter gros ?

Bon nombre d’investisseurs immobiliers recherchent des solutions pour investir sur un marché porteur, dans le but de dynamiser leur portefeuille, mais également de le diversifier. Entre la loi Pinel, le dispositif Denormandie ou encore les programmes Malraux et Monuments historiques, l’État français a mis beaucoup d’actions en place pour permettre aux contribuables de défiscaliser à travers l’immobilier et ainsi de disposer d’un ensemble d’actifs aussi différents que complémentaires.

Par ailleurs, il existe une loi qui n’est pas fréquemment citée, mais qui pourtant possède ses avantages pour votre épargne active : le dispositif Girardin. En réalité, il y en a deux : la loi Girardin immobilier et le Girardin industriel. Zoom sur ces programmes de défiscalisation outre-Atlantique !

18 Décembre 2023
Comprendre la loi Denormandie : vidéo explicative

Comprendre la loi Denormandie : vidéo explicative

Avec le simulateur Horiz vous pouvez évaluer la rentabilité d'un projet immobilier en loi Denormandie. Mais de quoi s'agit-il vraiment ? 

Ce dispositif instauré en 2019 vise à inciter la réalisation de travaux de rénovation dans des zones déterminées comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état, en France. Afin d'inciter les propriétaires à effectuer ces travaux, cette loi Denormandie offre un avantage fiscal.

18 Décembre 2023
micro BIC location meublée

Micro BIC location meublée : pourquoi choisir ce régime ?

Si c’est votre premier achat immobilier en tant que LMNP (loueur en meublé non professionnel), qui est le statut attribué d’office par l’administration fiscale lorsqu’on débute, vous vous posez sûrement des questions sur votre fiscalité. Une chose est sûre, partant de la base de votre projet locatif, en tant que bailleur d’une location meublée, vous relevez forcément des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). De ce fait, vos recettes locatives sont à inscrire dans la case des revenus commerciaux sur votre déclaration de revenus, et vos rendements annuels sont ainsi soumis au barème de l’IR (Impôt sur le Revenu). Mais vous pouvez néanmoins choisir entre deux régimes : le réel ou le micro-BIC en location meublée. Qui devrait choisir cette deuxième option ? Découvrons-le dans cet article.

28 Juillet 2023
location meublée professionnelle

Location meublée professionnelle : à qui s’adresse ce statut ?

Dans le thème de l’investissement locatif, nous abordons régulièrement les montages financiers destinés aux particuliers de l’immobilier de location. Dans cet article, nous avons décidé de partir à la découverte de la location meublée professionnelle et de son statut. Même si vous avez conscience que le régime LMP (Loueur en Meublé Professionnel) existe, vous ignorez sûrement encore les subtilités de son mode de fonctionnement, à la différence du loueur LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), sur lequel nous écrivons fréquemment. Alors, à qui s’adresse la location meublée professionnelle et quelles sont les différences majeures entre LMP et LMNP ? Découvrons-le ensemble ! 

28 Juillet 2023
location nue

Pourquoi se tourner vers la location nue ?

Vous devez réfléchir à votre stratégie locative si vous envisagez un placement immobilier de location. Les deux grandes familles de modes locatifs sont la location vide ou meublée. Chacune a son propre régime fiscal et les atouts qui vont avec. Pour ce qui est de la location non meublée, il s’agit d’acheter pour louer son logement sans aucun mobilier. Les avantages fiscaux de la location nue ne sont pas souvent évoqués, contrairement à ceux de la location meublée, mais ils sont pourtant bien présents. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les meilleures raisons (fiscales ou non) d’opter pour la location nue pour son investissement locatif !

27 Juillet 2023
location-meublee-fiscalite

Location meublée fiscalité : un dispositif particulier

Dans le vaste monde des investissements immobiliers, il y en a qui sont réputés pour diminuer fortement son imposition. C’est notamment le cas si vous avez acheté un bien pour le louer en meublé. En effet, vous relevez alors du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), qui est bien plus avantageux que le classique régime foncier dont les locations nues sont assujetties. Ici, vous êtes considéré comme une entreprise, avec les obligations comptables attenantes. Que vous soyez en Location Meublée Non Professionnelle (investissement LMNP) ou que votre activité soit exercée de manière professionnelle, votre fiscalité comporte des intérêts. Nous allons justement les aborder dans cet article, en plus de rappeler les cas où une exonération s’applique. 

26 Juillet 2023

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A découvrir

Achat immobilier

Comment se lancer et réussir son achat immobilier ? Nos conseils et astuces pour passer à l’action.

 

Découvrez les grandes étapes d’un projet d’achat immobilier, mais aussi les types de biens immobiliers (studio, appartement, maison, colocation, location saisonnière, immeuble de rapport, EHPAD…).

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Villes où investir

Quelles sont les villes où investir ? Comment savoir si une villes est rentable pour mon projet d’investissement locatif ? Quelles villes vont prendre de la valeur ?

 

Retrouvez les réponses à vos questions mais aussi nos analyses et conseils en investissement locatif dans les principales villes de France et d'Europe.

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Défiscalisation

Comment dé fiscaliser avec du locatif ? Comment fonctionne exactement la défiscalisation immobilière ?

 

Nous vous éclairons sur les différents dispositifs de défiscalisation immobilière.

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Impôts

Les revenus fonciers, issus de la mise en location d’un bien immobilier, sont imposables et font donc l’objet d’une déclaration spécifique.

 

Comment se calculent les impôts relatifs à un investissement locatif (revenus fonciers et plus-value immobilière) ? Quels sont les taux d’imposition ? 

 

Nous répondons à toutes vos questions.

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LMNP

Réaliser un investissement immobilier LMNP présente de nombreux avantages comme une réduction d’impôts et donc une plus grande rentabilité à moyen et long terme.

 

Cependant certaines conditions et règles sont à respecter pour louer un bien (appartement ou maison) en choisissant le statut de Loueur Meublé Non Professionnel.

 

Devenez incollable sur le LMNP !

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Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui favorise l’investissement immobilier locatif dans le neuf puisqu’il offre un avantage fiscal variable selon les investisseurs et leur projet.

 

Le dispositif Pinel séduit de nombreux investisseurs qui peuvent se constituer un patrimoine immobilier avec peu d’apport ou encore préparer leur retraite sereinement.

 

Comment marche la Loi Pinel ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quelles en sont les dernières évolutions légales ? Les réponses à toutes vos questions dans les articles ci-dessous.

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SCI

La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure offrant la possibilité à plusieurs personnes (d’une même famille par exemple) de devenir propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer la gestion ensemble.

 

Ainsi, nombreux sont les investisseurs immobiliers à se demander si la création d’une SCI est pertinente pour leur projet.

 

Découvrez en détails les avantages, inconvénients et risques d’une SCI. Pensez également à la SCI familiale qui facilite la transmission d’un patrimoine.

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Placer son argent

Où placer son argent ? Vous pouvez placer votre argent en bourse, dans l’or, dans les crypto-monnaies, sur une assurance-vie, sur votre Livret A… Ou bien choisir le placement préféré des Français : l’immobilier !

 

Si vous avez un horizon d’épargne à moyen et long terme, alors un projet immobilier semble approprié. Et un projet d’investissement locatif (acheter un appartement ou une maison pour les mettre en location) vous permettrait en plus de percevoir des revenus réguliers grâce aux loyers. 

 

Cerise sur le gâteau : certains investissements locatifs peuvent faire encore plus fructifier votre épargne grâce à des avantages fiscaux !

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Impacts du coronavirus

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a bouleversé nos modes de consommation et nos projets de vie. Le marché de l’immobilier n’y a pas échappé !

 

Depuis 2020, on observe la généralisation du télétravail, l’engouement pour les villes moyennes ou encore l’appétence pour des biens avec un extérieur (jardin, terrasse et balcon).

 

Quelles conséquences a eu le Coronavirus plus particulièrement sur le marché de l'investissement locatif ?

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Vente immobilière

Ici, nous vous offrons une mine d'informations précieuses pour vous aider à naviguer dans le monde de la vente de biens immobiliers.

 

Que vous soyez un vendeur professionnel cherchant des conseils pratiques ou un investisseur chevronné souhaitant maximiser vos profits, vous trouverez ici des articles pertinents et des astuces avisées.

 

Explorez nos ressources pour apprendre les meilleures stratégies de vente immobilière, découvrir les dernières tendances du marché, comprendre les étapes essentielles d'une vente réussie, et bien plus encore. Préparez-vous à transformer votre expérience de vente immobilière en une réussite incontestable. Et à considérablement augmenter votre nombre de transactions.

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